ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de Prestations entre le client (ci-après le « Client ») et la société SAS WorkClub, société par actions simplifiée au capital de 3 000€ dont le siège social est situé au 3 Rue Lamartine 01200 Bellegarde-sur-Valserine à Valserhône, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 940 045 503. Le contrat de prestation de services a pour objet la fourniture de services de coworking et l’accès à des services. Les CGV forment, avec les Conditions Particulières, l’accord entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Le contrat conclu entre WorkClub et le client constitue un contrat civil de prestation de services. Il ne constitue ni une prise d’intérêt locatif, ni un bail de quelque nature que ce soit, et ne confère aucun droit de propriété, commerciale ou non, en faveur du Client sur l’espace mis à disposition. WorkClub met à disposition du Client, à titre onéreux, des espaces de coworking assortis d’un ensemble de services professionnels. Chaque prestation est détaillée sur le site www.workclub.fr.

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Dans les CGV, les termes suivants sont définis comme suit : CGV : les présentes Conditions Générales de Vente. Client : toute personne, qu’il s’agisse d’un Client Consommateur ou d’un Client Professionnel, souscrivant aux Prestations fournies par WorkClub. Conditions Particulières : les conditions générées via le formulaire rempli par le Client sur le Site. Contrat : l’ensemble formé par les CGV et les Conditions Particulières. Prestations : services de coworking fournis par SAS WorkClub. Site : le site web www.workclub.fr.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS

Les Prestations se composent de 5 offres : coworking, salle de réunion, domiciliation d’entreprise, impression, petite restauration. Le Client certifie utiliser l’espace de coworking uniquement à des fins professionnelles. Toute violation entraînera l’expulsion. L’adresse de l’espace est : 3 Rue Lamartine, 01200 Valserhône, surface : 65 m². Description : accueil, 4 pièces de travail (dont 2 fermables en salle de réunion), cuisine, sanitaires. Prestations incluses : mise à disposition d’espaces de travail aux horaires d’ouverture, salles de réunion (4 ou 6 places) sur réservation, internet haut débit, accès cuisine et sanitaires, ateliers et événements, impression/scan en sus, électricité, eau, chauffage inclus. Aucune fourniture informatique n’est comprise. Toute prestation non énumérée dans le Contrat est exclue. Accès : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sur réservation. Réservations par mail ou téléphone. WorkClub peut déplacer un Client ou refuser une réservation si affluence. Effets personnels : WorkClub n’est pas responsable en cas de perte. Internet : usage conforme à la loi, respect de la vie privée, interdiction d’usage illégal ou contraire aux bonnes mœurs. WorkClub ne garantit pas une connexion ininterrompue.

ARTICLE 4 : ESPACE MEMBRE ET RÉSERVATION

Création de l’espace membre à l’accueil, avec traitement des données personnelles conforme à la loi. Réservations : seules les salles de réunion sont réservables. Réservation validée après confirmation de WorkClub et acompte de 40 % ou paiement total.

ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs : en euros TTC, affichés sur le site. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Facturation : papier, au fur et à mesure de l’utilisation. Paiement : espèces ou carte bancaire. Retard : en cas de non-paiement au-delà de 5 jours, une mise en demeure est envoyée. Sans régularisation sous 10 jours, résiliation automatique du Contrat. Annulation : si WorkClub annule, remboursement à 100 %. Si le Client annule plus de 48h à l’avance, report possible. Moins de 48h : paiement dû à 100 %.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES

WorkClub s’engage à : fournir les Prestations, maintenir la confidentialité, ne pas divulguer d’informations sauf obligation légale. Exclusion : WorkClub ne garantit pas la disponibilité des espaces ni la sécurité des biens. Il ne peut être tenu responsable des dégradations ou interruptions. Client : doit payer ses Prestations, respecter le règlement, utiliser les Prestations à titre personnel, ne pas sous-louer, maintenir l’ordre, ne pas fumer, ne pas introduire d’objets illicites, ne pas effectuer de travaux, souscrire une assurance RC, respecter la confidentialité, ne pas utiliser l’adresse comme siège social sans domiciliation, ne pas causer de nuisances.

ARTICLE 7 : INVITATION ET ACCUEIL DE TIERS

Le Client ne peut recevoir de tiers sans forfait. Il peut toutefois accueillir jusqu’à 7 personnes en salle de réunion en cas de privatisation. WorkClub peut organiser librement des événements ou formations.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, WorkClub peut suspendre les services. Sont considérés comme tels : guerre, grèves, pandémie, incendie, accident, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. WorkClub n’est pas responsable en cas de non-exécution due à un tel événement.

ARTICLE 9 : FERMETURE

WorkClub peut adapter ses horaires pendant les vacances, avec un préavis d’un mois. Les jours fermés seront reportés pour les abonnés. En cas d’imprévu, fermeture exceptionnelle possible avec avertissement rapide.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Contrat est régi par le droit français. Les litiges seront d’abord recherchés à l’amiable. À défaut, ils seront portés devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (ou juridiction compétente pour les particuliers).

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ

La marque, le nom de domaine, les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de WorkClub. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.