ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de Prestations entre le client (ci-après le « Client ») et la société SAS WorkClub, société par actions simplifiée au capital de 3 000€ euros dont le siège social est situé au 3 rue Lamartine 01200 Bellegarde-sur-Valserine à Valserhône, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 940 045 503.

Le contrat de prestation de services a pour objet la fourniture de prestation de

service de coworking et l’accès à des services.

Les Conditions Générales de Vente forment, avec les Conditions Particulières, l’accord entre les Parties (ci-après le « Contrat »).

Le contrat conclu entre WorkClub et le client aux termes des présentes Conditions Générales de Vente constitue un contrat civil de prestation de services.

Il ne constitue ni une prise d’intérêt locatif, ni un bail de quelque nature que ce soit et ne confère aucun droit de propriété, commerciale ou non, en faveur du Client sur l’espace mis à disposition.

WorkClub, dans le cadre de son activité, met à disposition du Client à titre onéreux, des espaces de coworking assortis d’un ensemble de services professionnels. Chaque prestation est détaillée sur le site internet: www.workclub.fr

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit:

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

Client : toute personne, qu’il s’agisse d’un Client Consommateur ou d’un Client Professionnel, souscrivant aux Prestations fournies par WorkClub.

Conditions Particulières : les conditions générées à l’aide du formulaire rempli par le Client sur le Site au moment de la commande de Prestations.

Contrat : ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.

Prestations : l’ensemble des services de coworking fournis par SAS WorkClub au Client ;

Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : www.workclub.fr

ARTICLE 3 : PRESTATIONS

Les Prestations fournies par WorkClub au Client, se composent de 5 offres distinctes : COWORKING, SALLE DE RÉUNION, DOMICILIATION D’ENTREPRISE, IMPRESSION, PETITE RESTAURATION

Le Client bénéficie d’un accès à l’espace de coworking pour un usage exclusif de bureau, ce qu’il certifie et garantit. Aucun autre usage ne sera toléré. Toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement une expulsion.

La localisation et la description de l’Espace sont décrites ci-dessous :

Adresse de l’espace : 3 rue Lamartine 01200 Valserhône

Surface totale de l’espace : 65m2 (hors cuisine et toilettes)

Description de l’espace : 1 espace d’accueil, 4 pièces de travail en open space (dont 2 pouvant être fermées en salles de réunion), 1 cabine téléphonique, 1 cuisine et 1 sanitaire.

WorkClub met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les prestations suivantes :

La mise à disposition d’espaces de travail aux horaires d’ouverture établis par WorkClub : accès à des bureaux aléatoires selon les places disponibles.

L’accès à une salle de réunion (4 places) équipée d’un tableau blanc, sur réservation

L’accès à une salle de réunion (6 places), équipée d’une tv connectée sur réservation

L’accès à une cabine téléphonique isolée (1 place)

L’accès internet à haut débit ;

L’accès à des espaces de vie commune (cuisine, sanitaires) ;

L’organisation d’ateliers et évènements de réseautage

Service d’impression, photocopie ou scanner facturés selon les tarifs en vigueur affichés.

Paiement des taxes et charges incluses : électricité, eau, chauffage, et tout autre service que WorkClub jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au Client ni ordinateur, ni écran, ni téléphone fixe ou mobile, ni adresse électronique personnelle dans le cadre des Prestations.

Les Parties reconnaissent que le Contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérées ci- dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le Contrat sera exclue des présentes et le Client ne pourra pas exiger en bénéficier.

Accès à l’espace

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par la SAS WorkClub ou sur réservation.

Les locaux sont accessibles aux clients, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (sauf si réservation).

Toutes réservations s’effectuent par mail à bonjour@workclub.fr ou par téléphone

au 04 50 40 59 78. WorkClub se réserve le droit de déplacer le Client présent dans la salle de réunion, si celle-ci était louée. Une location de salle de dernière minute pourrait être refusée si la fréquentation dans le lieu est trop élevée.

Effets personnels

WorkClub n’est tenu responsable d’aucun effet personnel.

Réseau internet

Le Client reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique ou tout autre matériel permettant l’accès à internet (smartphone, tablette...) d’une manière conforme au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet, en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En particulier le Client ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi en vigueur et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et des autres Clients de l’espace.

Le Client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le Client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce ou cette dernière.

Le Client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

WorkClub ne peut garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation des Prestations par le Client. En cas de dysfonctionnement du réseau internet, WorkClub s’engage à faire intervenir le service de dépannage dans les meilleurs délais. WorkClub ne peut, en aucun cas, garantir que le réseau internet ne sera jamais interrompu ou sans erreur.

ARTICLE 4 : ESPACE MEMBRE ET RÉSERVATION

Création de l’espace membre

La création de l’espace membre s’effectue directement à l’accueil de WorkClub, auprès d’un référent.

La collecte et le traitement de données personnelles sont effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À tout moment, le Client et WorkClub ont la possibilité de modifier ces informations et/ou de supprimer l’espace membre.

Réservations

WorkClub ne prend pas de réservation pour les bureaux, mais uniquement pour les salles de réunion : à l’heure, demi-journée ou journée. La réservation d’une salle de réunion s’effectue par téléphone, par mail, ou à l’accueil, dans la limite des places disponibles. La réservation sera ferme et définitive uniquement après confirmation de WorkClub, et après versement d’un acompte de 40 % ou du paiement total pour la réservation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs des prestations

Les prix des prestations proposées par WorkClub figurent sur le site, en euros et toutes taxes comprises. WorkClub se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation.

Les abonnés mensuels ont droit à -20% sur les salles de réunion.

Les bénéficiaires du carnet 5 jours et les abonnés mensuels peuvent inviter une personne sur leurs heures de présence dans les locaux, celle-ci bénéficiera de la première heure au tarif réduit.

Facturation

WorkClub adresse des factures au format papier au client au fur et à mesure de son utilisation des Prestations.

Modalités de paiement

Le paiement se fait par espèces, virement ou carte bancaire.

Retard et défaut de paiement

- Dans le cadre des offres à l’heure, demi-journée ou journée : le Client est tenu de

régler le montant de ses prestations au moment de son départ. Un quart d’heure

supplémentaire est toléré avant de passer au forfait heure suivant.

- Dans le cadre des forfaits 5 jours, mensuel et domiciliation : Le Client est tenu de régler le montant de ses prestations lors de la souscription, et à date d’anniversaire en cas de renouvellement. 

En cas de retard de paiement de plus de 5 jours, une mise en demeure préalable sera envoyée par email. Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure pour régulariser sa situation. En cas de non-régularisation, le Contrat sera résilié de plein droit.

Annulation

En cas d’annulation par WorkClub, le client sera remboursé intégralement (100%). Si la réservation est annulée par le Client 48 heures avant le début de la prestation, celle-ci pourra être reportée dans les 20 jours ouvrés suivant la date prévue de la prestation (sous réserve de disponibilité). Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la prestation, le montant de la prestation sera dû à 100% et ne pourra pas être reporté.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations de WorkClub

Durant la durée d’exécution du Contrat, WorkClub s’engage à :

Fournir au Client les Prestations des services listées sur les CGV;

Considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Client dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral

Ne jamais divulguer les informations concernant le Client auxquelles il aurait eu accès du fait de l’exécution du présent Contrat, sauf s’il y est contraint par décision judiciaire ou injonction administrative.

Exclusion de responsabilités et de garanties de WorkClub

WorkClub s’engage à fournir les Prestations facturées.

WorkClub ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres utilisateurs de l’espace.

WorkClub ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de pertes, de vols, de dégradations ou d’intrusions, subis par le Client dans l’enceinte des Locaux, et de l’Espace mis à disposition.

WorkClub fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Prestations mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données.

À titre exceptionnel, WorkClub se réserve le droit de privatiser l’ensemble de l’espace de coworking, sous réserve d’en informer les coworkers au moins 7 jours ouvrés à l’avance. Cette mesure restera exceptionnelle et mise en œuvre uniquement dans des cas spécifiques.

Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à : Payer ses Prestations dans les délais

Respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées au sein de l’espace.

A utiliser personnellement les Prestations et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers. Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès au Wifi et de sécurité à un tiers, ni à confier les clés lui ayant été remises, à un tiers.

Veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas introduire d’animaux, de produits ou objets dangereux ou illicites dans les Locaux. 

L’espace est totalement non fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

Ne pas apporter de modifications et ni effectuer des travaux dans les Locaux et l’Espace mis à sa disposition.

Une police d’assurance « Responsabilité civile » afin de couvrir les risques inhérents à son exploitation, y compris tout accident ou dommage dont il serait responsable et survenu à l’intérieur de l’ensemble loué.

Considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités de WorkClub et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein des Locaux, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l’exécution du En particulier, le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans les Locaux par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.

Ne jamais utiliser l’adresse de l’Espace comme siège social ou établissement si une domiciliation n’a pas été établie.

Utiliser les espaces et / ou bureaux alloués sans gêner les autres occupants, ne pas causer de nuisances et / ou des troubles de voisinage et plus généralement ne commettre aucun abus de jouissance ; Le Client reconnaît et accepte expressément que le Contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :

Un Contrat de bail ;

Un Contrat de sous-location ;

Un quelconque droit de propriété sur les locaux et matériels

Au terme de la durée du Contrat, le Client devra avoir quitté l’Espace.

ARTICLE 7 : INVITATION ET ACCUEIL DE TIERS

Il ne sera pas autorisé à recevoir des tiers (Clients, fournisseurs, partenaires, etc.) au sein de l’espace de coworking sans payer un forfait pour celui-ci.

Cependant, le Client sera autorisé à recevoir des tiers (jusqu’à 7 personnes) au sein des salles de réunion en cas de privatisation.

Le Client reconnaît que WorkClub peut organiser, à des fins d’animation des lieux, toute prestation de formations, conférences, réunions, animations, manifestations, et plus généralement toute prestation qu’il jugerait nécessaire au fonctionnement des lieux.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

WorkClub pourra suspendre ses prestations de services en cas de force majeure et informera le Client de la suspension ainsi que de la reprise des services par tout moyen utile.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des Prestations, notamment :

événements de guerre déclarés ou non déclarés, grève générale de travail, maladies épidémiques ou pandémiques, mise en quarantaine, incendie des locaux, accidents et tout autre événement indépendant de la volonté des gestionnaires.

WorkClub ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des prestations en raison des événements de force majeure.

ARTICLE 9 : FERMETURE

En cas de vacances, WorkClub pourra adapter ses horaires et ses jours d’ouvertures en prévenant les clients au minimum 1 mois à l’avance.

Les abonnés mensuels verront reportés les jours de fermeture reportés sur les jours glissants suivants. En cas d’imprévus, WorkClub se réserve le droit de fermer exceptionnellement en prenant soin d’avertir les clients dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat est régi par le droit français. Les Parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d’un règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (en cas de litige avec un particulier, le litige sera porté devant la juridiction compétente).

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ

La marque, le nom de domaine, les prestations, les services, les images, les vidéos, les textes ainsi que tout autre contenu du site www.workclub.fr sont et restent la propriété exclusive de WorkClub. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens intellectuels et physiques pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de WorkClub.